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Conseil du 21 juillet 2025

Accueil / Conseil du 21 juillet 2025

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file_download55 - DELIB 2025.55 Constitution d_une servitude d_utilité publique au profit d_Enedis - Parcelles AV 662 et 815 - M. BEAL - Mis en ligne le 24.07.2025.pdf (PDF - 247.13 kB)

file_download54 - DELIB 2025.54 Tènement Pécoeur - Fin portage foncier partiel avec Etablissement Public Foncier Haute-Savoie au profit Alliade habitat - M. BEAL - Mis en ligne le 24.07.2025.pdf (PDF - 476.51 kB)

file_download53 - DELIB 2025.53 Tènement Pécoeur - Fin portage foncier partiel avec Etablissement Public Foncier Haute-Savoie au profit commune - M. BEAL - Mis en ligne le 24.07.2025.pdf (PDF - 506.49 kB)

file_download52 - DELIB 2025.52 Recomposition de l_organe délibérant du Grand Annecy - validation du mode de répartition - M. BEAL - Mis en ligne le 24.07.2025.pdf (PDF - 412.13 kB)

file_download51 - DELIB 2025.51 Réhabilitation et extension de la mairie - Validation phase Avant-Projet Définitif _APD_ - M. BEAL - Mis en ligne le 24.07.2025.pdf (PDF - 396.75 kB)


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