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Conseil du 9 février 2026

Accueil / Vie municipale / Actes réglementaires / Délibérations / Conseil du 9 février 2026

Liste de pièces jointes

file_download10 - DELIB 2026.10- Vote des taux de la fiscalité directe locale - Année 2026 - M. BEAL - Mis en ligne le 17.02.2026.pdf (PDF - 695.72 kB)

file_download11 - DELIB 2026.11- Subventions aux associations - attribution pour l_année 2026 - M. BEAL - Mis en ligne le 17.02.2026.pdf (PDF - 1.17 MB)

file_download12 - DELIB 2026.12- Création d_une maison de santé pluridisciplinaire - demande de financement au titre de la DETR 2026 - M. BEA.pdf (PDF - 737.44 kB)

file_download13 - DELIB 2026.13- Garantie du contrat de prêt contracté par la Foncière de Haute-Savoie - Logements BRS route du Laudon Le Car.pdf (PDF - 744.96 kB)

file_download14 - DELIB 2026.14- Restaurant de la plage et ses annexes - Attribution du contrat d_occupation privative du domaine public- M. .pdf (PDF - 756.69 kB)

file_download15 - DELIB 2026.15- Pause méridienne - Convention prestation services pour mise en oeuvre activités périscolaires avec Judo Club.pdf (PDF - 884.35 kB)

file_download16 - DELIB 2026.16- Recrutement agents contractuels sur emplois non permanents face accroissement saisonnier d_activité - Année .pdf (PDF - 1.01 MB)

file_download17 - DELIB 2026.17- Adoption du Plan de gestion du Semnoz - M. BEAL - Mis en ligne le 17.02.2026.pdf (PDF - 1.59 MB)


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