ENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION PLUi-HMB DU GRAND ANNECY ET INSTAURATION D'UN PDA À ANNECY

Enquête publique élaboration du PLUI-HMB du Grand Annecy et instauration d'un PDA à Annecy (Manoir Novel) 
Par arreté n° ARR-2025-05 du 24/04/2025, la Présidente de la Communauté d'agglomération dénommée "Grand Annecy" a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat, Mobilité Bioclimatique (PLUi HMB) du Grand Annecy et sur l'instauration d'un périmètre délimité des abords (PDA) du monument historique le Manoir de Novel situé à Annecy-le-Vieux. 


L'enquête publique se déroulera du 19/05/2025 à 08h30 au 27/06/2025 à 17h30 pour 40 jours. 


Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier de PLUi HMB et de PDA et présenter ses observations et propositions :
- dans les registres présents en communes lieux d’enquête dont la plus proche :
Mairie de Sevrier (2 000 Route d'Alberville - 74 320 SEVRIER)
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 
- sur le registre numérique mis à disposition : www.registre-dematerialise.fr/6225,
- à l’adresse mail dédiée : enquete-publique-6225@registre-dematerialise.fr, 
- auprès de la commission d’enquête lors des permanences.  

Plus d'informations sur le site internet dédié au PLUi-HMB.