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informations pratiques
Mairie de Saint-Jorioz
Maire : Michel BEAL
Place de la mairie
74 410 Saint-Jorioz
Tél. 04 50 68 60 44
Fax. 04 50 68 98 60
Nous contacter par email
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30
Le samedi : 9h-12h

Guide des démarches


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Particuliers
Associations
Professionnels
Comment faire si ?

Règles générales de sécurité routière

Règles générales et sanctions
Stupéfiants
Alcoolémie
Équipements obligatoires

Permis à points

Permis probatoire
Perte de points
Récupération de points
Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Sanctions et mesures de sûreté

Paiement de l'amende forfaitaire
Contestation de l'amende forfaitaire
Rétention du permis de conduire
Suspension administrative du permis de conduire
Suspension judiciaire du permis de conduire
Annulation du permis de conduire
Confiscation obligatoire du véhicule

Immobilisation et mise en fourrière du véhicule

Immobilisation d'un véhicule
Mise en fourrière d'un véhicule
Envoi du véhicule en fourrière et notification
Récupération d'un véhicule mis en fourrière et recours
Infractions aux règles de sécurité routière

Nature des épreuves à repasser

    Détention du permis depuis moins de 3 ans
    • Si vous êtes titulaire du permis depuis moins de 3 ans, vous devez repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis.
    • Si vous déteniez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories.
    • Vous devez en outre passer un examen médical et psychotechnique  pour déterminer si vous êtes apte à conduire.
      Détention du permis depuis plus de 3 ans
      • Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous devez dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.
      • Vous êtes en revanche dispensé de l'épreuve pratique (ou des épreuves pratiques si vous déteniez plusieurs catégories) si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
      • Si vous réussissez les épreuves que vous devez repasser et si le résultat de l'examen médical et psychotechnique est positif, vous récupérez les catégories du permis que vous possédiez avant l'invalidation.
      • le délai d'invalidation de votre permis a été de 6 mois et non de 1 an,
      • et vous avez fait la demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code dans les 3 mois qui suivent la fin de l'interdiction de se présenter à l'examen, c'est-à-dire 9 mois au plus tard après le début de l'invalidation.

      Présentation aux épreuves du permis et certificat d'examen

      Si votre permis a perdu sa validité pour solde de points nul, vous pouvez, pendant la période d'interdiction de conduire de 6 mois ou 1 an, vous présenter aux épreuves du permis de conduire.

        • Attention :  lorsque ce certificat fait apparaître un résultat favorable, vous ne pourrez conduire qu'à la fin de la période d'interdiction de conduire de 6 mois ou 1 an, selon le cas.

          Délai pour la délivrance du nouveau permis

          Le certificat d'examen tient lieu de permis de conduire à l'égard des autorités de police pendant un délai de 2 mois à dater du jour qui suit la période d'interdiction de conduire.

            • À noter :  lorsque le permis a été invalidé suite à une perte totale des points, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans.
              Références
              Où s'adresser

              Préfecture

              Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

              Sous-préfecture

              Services en ligne et formulaires 24h/24

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