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informations pratiques
Mairie de Saint-Jorioz
Maire : Michel BEAL
Place de la mairie
74 410 Saint-Jorioz
Tél. 04 50 68 60 44
Fax. 04 50 68 98 60
Nous contacter par email
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30
Le samedi : 9h-12h

Guide des démarches


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Particuliers
Associations
Professionnels
Comment faire si ?

Règles générales de sécurité routière

Règles générales et sanctions
Stupéfiants
Alcoolémie
Équipements obligatoires

Permis à points

Permis probatoire
Perte de points
Récupération de points
Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Sanctions et mesures de sûreté

Paiement de l'amende forfaitaire
Contestation de l'amende forfaitaire
Rétention du permis de conduire
Suspension administrative du permis de conduire
Suspension judiciaire du permis de conduire
Annulation du permis de conduire
Confiscation obligatoire du véhicule

Immobilisation et mise en fourrière du véhicule

Immobilisation d'un véhicule
Mise en fourrière d'un véhicule
Envoi du véhicule en fourrière et notification
Récupération d'un véhicule mis en fourrière et recours
Infractions aux règles de sécurité routière

Retrait des points

Les points sont effectivement retirés du permis de conduire lorsque la réalité d'une infraction a été établie par l'un des éléments suivants :

  • le paiement d'une amende forfaitaire,
  • l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée,
  • l'exécution d'une composition pénale,
  • une condamnation définitive.

Perte de la totalité de son capital de points

En cas de perte de la totalité de son capital de points, le permis de conduire est invalidé et son titulaire est informé par lettre recommandée avec accusé réception du nombre de points retirés.

  • récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points,
  • prononce l'invalidité du permis de conduire,
  • enjoint à l'intéressé de restituer son permis à la préfecture du département de son lieu de résidence dans un délai de 10 jours qui suit la réception de la lettre.
  • Attention :  lorsque le permis a été invalidé suite à une perte totale de point, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans.
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    Où s'adresser

    Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

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    Sous-préfecture

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