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Fonctionnement des marchés publics

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code des Marchés Publics en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle.

Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet, soit d’une consultation en procédure adaptée (définie par la collectivité, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics), soit d’un marché réglementaire formalisé (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours… dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics). Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.

Liste des marchés

Conformément à l'article 133 du code des marchés publics, décret 2006-975 du 01/08/2006, la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie.

Pour consulter la liste des marchés publics passés en 2011, nous vous invitons à cliquer sur ce lien.

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, la ville de Saint-Jorioz met en ligne les avis d'appel public à la concurrence relatifs aux marchés qu'elle est amenée à conclure, de télécharger les dossiers de consultation des entreprises et de répondres aux consultations. Les entreprises sont invitées à consulter régulièrement cet espace mis à leur disposition.

Le "cockpit" contient les pièces à télécharger au format PDF.