Impôts locaux
Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils représentent les recettes permettant le fonctionnement de la collectivité et ont des taux votés par le Conseil Municipal lors du vote du budget primitif.
Taxe d’habitation : impôt s’appliquant à chaque foyer fiscal (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Taxe foncière : impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier
- Taxe sur le foncier bâti
- taxe sur le foncier non bâti
Les taux sont votés chaque année par le Conseil Municipal. Les bases fiscales sont revalorisées chaque année par l’Etat dans le cadre de la Loi des finances.
En 2012, les taux d’imposition votés par la commune de Saint-Jorioz sont :
- taxe d’habitation : 17,62 %
- taxe sur le foncier bâti : 13,86 %
- taxe sur le foncier non bâti : 52,72 %
- CDE : 19,61%
Pour plus de renseignements, www.impots.gouv.fr