Les finances d’une collectivité sont établies selon un calendrier précis commençant par le Débat d’Orientations Budgétaires qui doit être présenté, conformément à la Loi, dans les deux mois précédant le vote du budget. Le vote du budget a lieu avant le 31 mars (ou le 15 avril en période électorale) et le vote du compte administratif avant le 30 juin de la même année. Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la ville sur une année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice.
Pour mémoire, un budget comprend deux sections : la section fonctionnement et la section investissement.
Définition de la section « Fonctionnement » :
- Dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux liées par exemple aux fluides (électricité, gaz), charges de gestion courante, intérêts de la dette
- Frais de personnel
- Recettes fiscales constituées de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe professionnelle (taxe relais en 2010)
- Recettes des produits des services (aire d’accueil des gens du voyage, concessions funéraires, photocopies, locations) auxquelles s’ajoutent les dotations versées par l’État.
- Charges et produits annuels et réguliers
- Dotations d’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement par exemple)
Définition de la section « Investissement » :
Opérations :
- Non répétitives
- Non renouvelables à l’identique chaque année
- Dépenses d’investissement liées à la voirie et aux bâtiments communaux
- Dépenses amortissables et remboursement du capital de la dette
- En recettes : emprunts, subventions, excédent des recettes de fonctionnement, taxe locale d’équipement et fonds de compensation de la TVA.
